1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), le site www.domotique-zwave.fr est édité par :

Nom et prénom : Nicolas Perez

Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

Adresse : 110 rue Fructidor, 34000 Montpellier, France

Numéro SIRET : 520 360 462 00029

Email : contact@domotique-zwave.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.domotique-zwave.fr est :

Nom : Nicolas Perez

Contact : contact@domotique-zwave.fr

3. Hébergeur du site

Le site www.domotique-zwave.fr est hébergé par :

Société : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Téléphone : +370 5 2 030 307

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.domotique-zwave.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Nicolas Perez EI, sauf mentions contraires explicites.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Nicolas Perez EI.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.domotique-zwave.fr est Nicolas Perez EI, domicilié 110 rue Fructidor, 34000 Montpellier.

5.2 Données collectées

Le site est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite
• Données communiquées via les formulaires de contact

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d’information
• Améliorer l’expérience utilisateur et les contenus du site
• Respecter les obligations légales en vigueur

5.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.

5.5 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition au traitement de vos données
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : contact@domotique-zwave.fr

En cas de réclamation non résolue, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site www.domotique-zwave.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et d’analyser votre navigation.

Conformément à la réglementation CNIL, les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies :

• Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
• Mozilla Firefox : Options > Vie privée et sécurité
• Safari : Préférences > Confidentialité

7. Liens hypertextes

Le site www.domotique-zwave.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Nicolas Perez EI n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers le site www.domotique-zwave.fr est soumise à l’autorisation préalable écrite de Nicolas Perez EI.

8. Limitation de responsabilité

Nicolas Perez EI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site www.domotique-zwave.fr. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Nicolas Perez EI décline toute responsabilité :

• Pour toute interruption du site due à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques
• Pour toute intrusion malveillante d’un tiers entraînant une modification des informations diffusées
• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige relatif à la protection des données personnelles, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).